Diagnostic immobilier pour une vente à Lyon

Le dossier de diagnostic technique (DDT) rassemble les diagnostics obligatoires à annexer à l'acte de vente. ImmoConform les identifie selon votre bien et constitue un dossier exploitable pour le notaire.

Le dossier de diagnostic technique (DDT), pièce obligatoire de la vente

À Lyon comme ailleurs en France, tout compromis puis acte de vente doit être accompagné d'un dossier de diagnostic technique. Son contenu dépend de la date de construction du bien, de sa localisation et de son statut (copropriété ou non). Un dossier incomplet ou obtenu hors délai peut retarder la signature.

Les diagnostics possibles selon votre bien

DPE — obligatoire pour toute vente, quelle que soit l'ancienneté du bien.
Amiante — si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Plomb (CREP) — si le logement a été construit avant 1949.
État des installations intérieures de gaz et d'électricité — si elles ont plus de 15 ans.
Termites — dans les communes couvertes par un arrêté préfectoral.
Mesurage Loi Carrez — pour un lot de copropriété.
État des Risques et Pollutions (ERP) — selon la situation de l'adresse.
Audit énergétique — pour les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G. Voir la page audit énergétique Lyon.

Comment se déroule l'intervention

Après votre demande de devis, ImmoConform identifie les diagnostics nécessaires à partir des informations transmises (type de bien, année de construction, adresse, statut de copropriété). Une visite unique permet de réaliser l'ensemble des diagnostics retenus, dans la mesure du possible.

À noter : la nécessité de certains diagnostics liés à l'adresse (ERP, termites, nuisances sonores) est confirmée au moment de la rédaction du devis, en fonction des zonages en vigueur sur la commune concernée.

Pack Vente

Diagnostics regroupés en une seule visite pour constituer votre dossier de vente.

DPE Amiante (si avant 1997) Plomb CREP (si avant 1949) Gaz & Électricité (+15 ans) ERP + Termites si zone concernée Loi Carrez
Obtenir mon devis vente →

Diagnostics vente à Lyon, Sainte-Foy-lès-Lyon et la Métropole

ImmoConform intervient à Lyon, Sainte-Foy-lès-Lyon, Villeurbanne, Oullins, Écully, Tassin-la-Demi-Lune, Caluire-et-Cuire, Bron, Vénissieux, Saint-Genis-Laval et les communes avoisinantes. Voir la carte d'intervention →

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